Victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuels ou d’agissements sexistes, un référent national APAJH est à votre écoute, ainsi que des référents CSE ou vos responsables Ressources Humaines.
Harcèlement sexuel, ce que dit la loi
- Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés
- Plaisanteries ou remarques sexistes ou à caractère sexuel, commentaires sur le physique ou la tenue
- Gestes déplacés, contacts ou recherche de contacts physiques inappropriés
- Envoi de sms, e-mail ou affichage de posters, fonds d’écran à caractère érotique ou sexuel
qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensant
Ou
- Pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle Même non répétée
Sollicitation d’un acte sexuel en contrepartie d’un avantage (embauche, promotion, prime, formation…) ou sous la menace d’une sanction (licenciement).
Agissements sexistes, ce que dit la loi
Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Victimes ou témoins, vous êtes protégés !
Si vous êtes victime ou témoin de faits de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, nous vous encourageons à les signaler aux référents national et/ou du CSE, aux responsables des Ressources humaines ou à votre supérieur hiérarchique direct ou indirect.
VICTIME
Vous ne pouvez pas être sanctionné, ni faire l’objet de mesure disciplinaire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou sexiste.
TÉMOIN
Vous ne pouvez pas être sanctionné, ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel ou sexiste
| Contacts
Référent national : Nolwenn Jamont n.jamont@apajh.asso.Fr Référent CSE (Comité social entreprise) Responsables des ressources humaines Supérieur hiérarchique direct ou indirect |
