A partir du 1er janvier 2018, le droit pour les personnes en situation de handicap de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) est généralisé à tout le territoire. S’appliquant lorsque les orientations CDAPH ne peuvent être satisfaites, le PAG est au cœur du dispositif « Réponse accompagnée pour tous ».
Déployée progressivement sur tout le territoire depuis 2015, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » s’appuie sur le rapport Piveteau « Zéro Sans Solution » et sur une mission confiée à Marie-Sophie Desaulle, ancienne directrice générale de l’ARS des Pays-de-la-Loire. Le texte « Les 10 engagements pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une réponse pour tous » de l’APAJH s’inscrit pleinement dans cette démarche.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 introduit un nouveau droit : la possibilité pour la personne en situation de handicap de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) lorsqu’une décision d’orientation ne peut être mise en œuvre.
L’élaboration du PAG nécessite créativité de la part des professionnels et implique de repenser l’accompagnement sous le prisme de la coordination et de la coopération.
Le PAG est élaboré sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire avec l’accord préalable de la personne concernée ou de son représentant légal en cas :
- d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues
- de complexité de la réponse à apporter, ou de risque ou de constat de rupture du parcours de la personne.
Il permet de proposer des solutions complémentaires quand il y a des difficultés pour mettre en œuvre l’orientation choisie en première intention. L’élaboration du PAG nécessite créativité de la part des professionnels et implique de repenser l’accompagnement sous le prisme de la coordination et de la coopération.
