En bref
- La validation des acquis de l’expérience permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification par la reconnaissance de son expérience professionnelle
- A partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent dans les démarches de VAE
- La durée minimale d’activité est réduite de 3 ans à un an
- En cas de validation partielle, les items de certification obtenus sont considérés comme acquis définitivement.
A compter du 1er octobre 2017, de nouvelles règles simplifient l’accès et la démarche pour la mise en œuvre d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification par la reconnaissance de son expérience professionnelle. Cette certification peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. La VAE est un dispositif phare de la formation professionnelle.
La loi Travail du 8 août 2016 a simplifié l’accès à la VAE notamment en fixant à un an au lieu de trois ans la durée minimale d’activité requise pour que la demande soit recevable. Un décret du 4 juillet 2017 en précise les modalités d’application. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Une durée minimale d’activité ramenée à un an
Avant la loi Travail, pour qu’une demande de VAE soit recevable, il fallait justifier d’au moins 3 ans d’expérience, en rapport direct avec la certification visée. Il suffit désormais d’une année d’expérience, exercée de façon continue ou non. Le décret précise que « l’ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat … ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale » sont prises en compte.
Autre précision apportée par le décret : « lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi (POE) et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion » (CUI).
Une procédure de VAE détaillée
La procédure de VAE prévue par le Code de l’éducation est également redéfinie par le décret. Elle est composée de deux étapes : une étape de recevabilité de la demande de VAE et une étape d’évaluation par le jury. Le décret prévoit notamment que, lors de la première étape, l’organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité.
L’acquisition définitive des certifications partielles
En cas de validation partielle, les items de certification obtenus seront acquis définitivement. Ces items de certification pourront permettre des dispenses d’épreuves ultérieures. Auparavant, l’intéressé disposait de cinq ans, à compter de la validation partielle, pour valider totalement la certification, faute de quoi le bénéfice de la validation partielle était perdu.
