Dans la nuit du 20 au 21 juillet, et à une voix près, les députés ont voté un amendement mettant en place l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés. En d’autres termes, cette mesure modifie le mode de calcul du montant de cette allocation.
C’est une victoire pour les 1,2 million de personnes concernées, après de longs mois de mobilisation.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le 28 juillet 2022 la déconjugalisation de l’AAH, sans aucune modification, ce qui va permettre, enfin, la modification du mode de calcul du montant de l’Allocation Adulte Handicapé. En clair, la fin d’une injustice.
Actuellement, ce sont les revenus du foyer qui sont pris en compte pour établir le montant de cette allocation qui est allouée aux personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80%.
Ainsi, des personnes en situation de handicap qui ne disposent pas d’autres sources de revenus, peuvent être privées de l’AAH si les revenus de leur conjoint dépassent le plafond de ressources.
Un mode de calcul injuste
C’est ce constat d’injustice criant qui a créé un mouvement d’unanimité, appelant à la déconjugalisation de l’AAH pour permettre une pleine autonomie financière des personnes en situation de handicap. D’abord, sous la forme de la première pétition citoyenne déposée sur le site du Sénat, à atteindre le seuil de 100 000 signatures, synonyme d’obligation de travail parlementaire, et ensuite de mobilisation des citoyens, des associations et de presque l’ensemble des parlementaires. Mais cela n’aura pas suffi, car à six reprises, le précédent Gouvernement a rejeté les différents textes prévoyant la déconjugalisation.
La mobilisation de l’APAJH pour la déconjugalisation de l’AAH
Lors de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à mener cette réforme.
Les élections législatives ont également eu une incidence avec une majorité présidentielle non absolue, et la volonté affichée des groupes, cette fois-ci y compris ceux de la majorité, à voter pour la déconjugalisation.
Le vote à la quasi-unanimité dans le cadre de l’une des premières discussions parlementaires (concernant le projet de loi sur le pouvoir d’achat) a scellé cette unanimité autour de la question.
Mise en œuvre en octobre 2023, c’est trop loin !
Cependant, l’APAJH et tous les acteurs mobilisés depuis 2020 restent vigilants quant à la mise en application de cette réforme et sa date de mise en œuvre de cette réforme, qui ne sera qu’en octobre 2023 selon le ministre du travail Olivier Dussopt.
« Il y a un certain nombre de difficultés très techniques à affronter »
Olivier Dussopt – Ministre du Travail, de l’insertion et du Plein emploi
Le vote de cette réforme a déjà pris énormément de temps, et les personnes en situation de handicap seront encore une fois les victimes de ce délai de mise en place, trop long.
