Août 20, 2021

Vote bloqué pour la déconjugalisation de l’AAH : l’APAJH dénonce un déni de démocratie

L’APAJH, membre du Collectif Handicaps, dénonce des manœuvres politiciennes indignes allant à l’encontre de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap suite à l’obstruction par le gouvernement du vote de la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Que s’est-il passé à l’Assemblée le 17 juin ? Le 17 juin 2021, les députés étudiaient en […]

L’APAJH, membre du Collectif Handicaps, dénonce des manœuvres politiciennes indignes allant à l’encontre de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap suite à l’obstruction par le gouvernement du vote de la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Que s’est-il passé à l’Assemblée le 17 juin ?

Le 17 juin 2021, les députés étudiaient en deuxième lecture en séance publique la proposition de loi pour la non-prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution de l’AAH.

Ce texte avait été voté par l’Assemblée une première fois en février 2020 puis validé en mars par le Sénat.  Mais, le 9 juin, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée, le gouvernement, LREM et le MODEM ont proposé de remplacer l’individualisation totale par un nouvel abattement forfaitaire d’un montant fixé par décret.

Lors du vote des amendements le 17 juin, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée du handicap, a eu recours à une procédure parlementaire appelée « vote réservé » permettant de reporter le vote des amendements à un moment plus propice au gouvernement ou, à défaut, en fin d’examen du texte. Ce recours a suscité un tollé dans l’hémicycle et a été suivi d’une suspension de séance.

L’APAJH et le Collectif Handicaps s’indignent !

Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, s’est exprimé  au micro de France Culture suite au vote bloqué par le gouvernement.

 « Le handicap bien des fois dépasse les clivage politiques. On est devant une journée honteuse de l’Assemblée nationale et surtout honteuse du gouvernement. Ils sont maltraitants et surtout ils ne sont pas démocrates….J’attends du Président de la République qu’il réalise bien la faute politique qui a été faite aujourd’hui, il a le pouvoir de revenir sur le sujet. »

 

Vous pourrez retrouver l’intégralité de cette interview en cliquant sur le lien suivant :

 

Le gouvernement n’a pas été à la hauteur des enjeux, et à court d’argument, invoquant même une difficulté liée au système informatique pour refuser une avancée sociétale majeure.

De son côté, le Collectif Handicaps, dont l’APAJH fait partie, dénonce une mesure votée contre l’avis :

  • du rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée,
  • d’une opposition transpartisane sur les bancs de l’hémicycle,
  • rendu au nom du peuple en première lecture dans nos deux assemblées,
  • de la commission nationale consultative des Droits de l’Homme et du Défenseur des droits
  • des principaux intéressés, les personnes en situation de handicap, mobilisés à l’unanimité en faveur de la déconjugalisation de l’AAH.

Pour le Collectif Handicaps, le débat et les arguments invoqués discréditent le gouvernement et ne le rend plus légitime de parler de société inclusive.

L’enjeu est bien celui de la dignité des personnes en situation de handicap. Et cette dignité face aux difficultés de l’existence pour une personne en situation de handicap passe par une autonomie de ses ressources et de ses choix, qu’elle soit en couple ou non.

 

 

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