Oct 26, 2022

Comité Interministériel du Handicap : un bilan mitigé et un rendez-vous programmé pour la CNH au printemps 2023

Le 6 octobre, a eu lieu le premier Comité interministériel du Handicap du Gouvernement d’Elisabeth Borne. Un comité « de méthode » puisqu’aucune annonce n’a été formulée, mais plutôt une feuille de route tracée jusqu’au prochain rendez-vous, la Conférence nationale du Handicap, au printemps 2023. Pour autant des urgences ne peuvent attendre.

« Nous ne nous attendions pas à des annonces, car il avait été communiqué en amont de ce CIH qu’il ne serait pas le lieu pour cela. Il s’est en effet agi d’un temps, d’un pas de côté pour aborder l’existant, ce qui est logique puisque le Gouvernement n’est en place que depuis quelques mois. » explique Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH « Les ministres présents nous ont en quelque sorte donné rendez-vous à la prochaine Conférence nationale du Handicap, au printemps 2023. »

Saluer l’engagement des membres du Gouvernement et la volonté affichée d’une politique intergouvernementale du handicap

Point à noter, la présence de 11 membres du Gouvernement, aux côtés de la Première Ministre, Elisabeth Borne « Au-delà du nombre, ce qui a été particulièrement intéressant, c’est d’entendre les ministres présents aborder le sujet du handicap. La Première Ministre a notamment insisté sur l’importance que tous les ministres soient impliqués dans la politique du handicap, et pas seulement les ministres du Handicap. Cela fait écho à ce que l’APAJH appelle de ses vœux depuis des années, une véritable politique ambitieuse pour l’Accessibilité universelle ».

L’Accessibilité universelle, il en a été question précisément avec l’annonce par la Première ministre de la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité pour le suivi de la politique intergouvernementale : « C’est évidemment une bonne nouvelle, d’autant qu’elle s’accompagne de sous-préfets chargés du handicap dans chaque préfecture et d’un service public territorial de l’Autonomie, pour la mise en œuvre réelle des politiques sur le terrain. Encore une fois, cette structure au sens national et plus local était l’essence même de notre interpellation « Réflexe Handicap » envers les candidats républicains à l’élection présidentielle et aux élections législatives. »

Une Conférence nationale du Handicap très attendue, tant de mesures sont urgentes

Parmi les axes présentés, certaines mesures sont très attendues, comme la question des ressources des personnes en situation de handicap. La déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ne suffit pas, et si le Gouvernement a annoncé qu’elle serait effective en octobre 2023, d’autres mesures complémentaires sont nécessaires.

« Par ailleurs, d’autres annonces vont dans le bon sens comme la question de l’accompagnement des personnes en situation de handicap en détention, sujet sur lequel nous sommes mobilisés aux côtés du Ministère de la Justice notamment. Le bilan de la Loi Elan, qui est revenue sur le taux de logements accessibles, est nécessaire, tout comme un point précis des Ad’AP qui arrivent bientôt à terme. » précise Jean-Louis Garcia.

Au contraire, d’autres dossiers n’ont pas été abordés alors que des textes sont attendus depuis de longs mois pour leur mise en œuvre :

  • Décret pour le plan de transformation des ESAT;
  • Décret sur les CAMSP et les CMPP;
  • Décret sur les dispositifs intégrés;
  • Décret sur la coopération entre l’Éducation nationale et le monde médico-social…

« Certaines urgences ne peuvent être remises au printemps 2023 et à la Conférence nationale du Handicap, reprend le président de l’APAJH. Le report de certaines mesures précises, concrètes et financées à 2023 renvoie donc au Budget 2024, alors même que nous n’avons pour le moment aucune certitude sur le financement pour 2023. Des certitudes qui auraient dû apparaître dans le PLF ou le PLFSS. L’APAJH sort néanmoins de ce CIH avec des regrets quant au fait que le compte n’y est pas à cette heure. »

Attractivité des métiers de l’humain, constat fait, oui mais après ?

La principale urgence, l’attractivité des métiers du médico-social, et à travers cela, l’accompagnement pérenne et de qualité des personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui, après des mois de mobilisation, les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux sont encore les grands oubliés des revalorisations du « Ségur de la Santé », ce qui a pour conséquence d’aggraver la tension de recrutement dans un domaine qui peine à pourvoir des postes.

« Ce n’est pas une urgence qui nous implique seulement en tant qu’employeur, mais en tant qu’association qui accompagne des personnes en situation de handicap, au quotidien. Comment garantir un accompagnement sans rupture de parcours, dans les meilleures conditions, et simplement serein, si nous ne pouvons pas recruter le nombre nécessaire de professionnels ? » s’interroge Jean-Louis Garcia, qui conclut « Le printemps 2023, c’est à la fois proche et loin. L’APAJH est prête, dès aujourd’hui, à travailler avec le Gouvernement sur ces dossiers qui appellent l’investissement de tous. »

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