En bref :
- L’engagement n°4 du texte « les 10 engagements pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une solution pour tous » aborde les sujets de la réorientation et des risques de rupture de parcours
- Il rappelle le pouvoir décisionnel de la CDAPH dans l’orientation et la réorientation des personnes
- Il réaffirme le rôle clé du coordonnateur de parcours
Tous les deux mois, Décryptage consacre un article aux 10 engagements de l’APAJH pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une solution pour tous. Zoom aujourd’hui sur le 4ème engagement qui aborde les sujets de la réorientation et des risques de rupture de parcours.
« Réorienter ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’établissement. Celle-ci relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la CDAPH. Instaurer, au sein des établissements, une commission pluridisciplinaire d’examen des situations porteuses de risques de rupture de parcours. Cette commission se réunira, sans délai ni formalités, à l’initiative du coordonnateur de parcours de la personne. Elle sollicitera la participation d’un représentant de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH, et de toute autre personne utile», engagement n°4 du texte « les 10 engagements pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une solution pour tous ».
Réaffirmer le pouvoir décisionnel de la CDAPH
Dans la lignée des trois premiers engagements, l’APAJH rappelle le pouvoir de décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), au sein des MDPH. Elle se prononce sur l’orientation des personnes en situation de handicap et désigne les établissements ou services susceptibles de les accueillir. La structure médico-sociale ne peut, seule, se prononcer sur une nouvelle orientation pour la personne accompagnée. Ce pouvoir incombe à la CDAPH.
Des commissions pluridisciplinaires pour éviter les ruptures de parcours
L’APAJH propose la mise en place de commissions pluridisciplinaires pour évaluer les situations qui pourraient entraîner des ruptures dans le parcours de vie de la personne. Elle sera composée de professionnels de l’établissement ou du service et d’un représentant de la MDPH. C’est une démarche préventive de responsabilisation de l’établissement.
Le rôle clé du coordonnateur de parcours
C’est le coordonnateur de parcours qui doit être à l’initiative de la réunion de cette commission. Son rôle est de coordonner l’action des différents acteurs impliqués dans l’accompagnement de la personne pour construire un projet visant l’autonomie et l’inclusion. Il est le maitre d’œuvre de la démarche d’accompagnement.
