En bref :
- L’APAJH rappelle le rôle de la CDAPH dans l’orientation des personnes en situation de handicap.
- Les établissements et services doivent admettre les personnes en fonction de leur ordre d’arrivée, selon les orientations de la CDAPH.
- L’APAJH s’engage à remplacer d’éventuelles commissions d’admission par des commissions d’analyse des besoins de la personne.
Tous les deux mois, Décryptage consacre un article à l’un des « 10 engagements de l’APAJH pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une réponse pour tous ». Retour aujourd’hui sur le deuxième engagement.
En 2016, le mouvement APAJH réuni en Congrès a adopté à l’unanimité le texte «10 engagements pour accompagner autrement les parcours de vie et offrir une réponse pour tous ».
A la suite du premier engagement qui réaffirme la place centrale de la personne en situation de handicap, le deuxième rappelle le rôle de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et introduit les notions de « réponses complexes » et de « commissions d’analyse des besoins ».
« Retenir toutes les orientations prononcées par la CDAPH et les examiner en vue d’une proposition d’accompagnement même si les réponses à apporter sont complexes. Les refus d’admission ne peuvent être liés qu’à l’absence totale de réponses possibles. Remplacer les processus d’admission existant au sein des établissements et services par des commissions d’analyse pour la prise en compte des droits et besoins de la personne en situation de handicap tout au long de son parcours de vie. »
Accompagner toutes les situations, même les plus complexes
Au sein de la MDPH, la CDAPH se prononce sur l’orientation des personnes en situation de handicap et sur les mesures propres à assurer leur inclusion scolaire, professionnelle et sociale. Elle désigne les types d’établissements ou de services susceptibles de l’accueillir.
L’APAJH rappelle son engagement de prendre en compte toutes les orientations de la CDAPH, même si la demande ne répond pas à une situation « classique », c’est-à-dire même si les réponses à apporter sont dites complexes et se distinguent des réponses habituelles. L’objectif est de limiter au maximum les refus d’admission pour s’inscrire pleinement dans le dispositif « une réponse accompagnée pour tous » et le rapport Piveteau « Zéro sans solution ».
Passer d’un processus d’adhésion à une démarche d’analyse
Trop souvent encore, certaines structures mettent en place des commissions d’admission, soumettant les personnes en situation de handicap et leur famille à un processus déjà réalisé par la CDAPH. Ces commissions créent le désarroi des familles et aboutissent parfois à des refus de personnes, contrairement à l’orientation choisie par la CDAPH. L’établissement ou le service n’a pas à refaire le travail réalisé par la CDAPH et doit admettre les personnes en fonction de leur ordre d’arrivée, selon les orientations de la CDAPH.
L’APAJH a décidé de remplacer ces commissions d’admission par des commissions d’analyse des besoins de la personne. Ces commissions ont pour but de co-construire le parcours de la personne pour lui proposer un accompagnement personnalisé correspondant à ses choix et attentes. Elles permettent de déterminer ainsi les prestations nécessaires.
