Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la Haute Autorité de Santé (HAS) a fait évoluer ce dispositif avec :
- une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
- un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
Ce qui change concrètement
- Un référentiel commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée.
Cliquez ici pour consulter le référentiel
- Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
- La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans
Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans correspond notamment à celui du projet d’établissement.
- Une diffusion des rapports élargie
- De nouvelles exigences pour les organismes évaluateurs
- La fin de la distinction évaluation interne – évaluation externe
Des groupes de travail APAJH sur les 9 thématiques du référentiel
Afin d’accompagner les structures dans la mise en pratique de ce référentiel, la Direction Recherche Développement Qualité de l’APAJH constitue des groupes de travail, ouvert à tous les professionnels qui le souhaitent et avec accord de leur hiérarchie.
Ces groupes se réuniront à partir du mois de septembre, en visioconférence.
Chaque groupe sera dédié à l’une des 9 thématiques identifiées dans le référentiel :
- la bientraitance et l’éthique
- les droits de la personne accompagnée
- l’expression et la participation de la personne accompagnée
- la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- la continuité et la fluidité des parcours
- la politique des ressources humaines
- la démarche qualité et gestion des risques
Vous souhaitez participer à l’un des groupes de travail, inscrivez-vous via le formulaire accessible en cliquant ici
Un e-mail d’information a été adressé à tous les directeurs des structures en gestion nationale.
Pour toute question, Anne Boulay, responsable qualité et Suvetha Kugathasan, chargée de mission QSE sont à votre disposition : a.boulay@apajh.asso.fr et s.kugathasan@apajh.asso.fr
